Envie de savoir comment rompre un bail? Pas de soucis ! Dans cet article, vous découvrirez toutes les informations sur ce sujet.
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Comment rompre un bail ?
Avant de louer une résidence ou un appartement, il est important de rédiger un bail entre le propriétaire et le locataire. Il peut arriver pour une raison ou pour une autre que l’une des deux parties décide de rompre ce bail. Dans ce cas, il existe des règles ou un ensemble de principes à respecter.
Il faut noter que la résiliation d’un bail est subordonnée à un délai de préavis. Ainsi, Pour résilier un bail, il convient d’avertir l’autre partie soit par une lettre recommandée avec accusé de réception, par un acte d’huissier ou par une remise en main propre contre récépissé ou émargement. Au cas où le bail est signé par un groupe d’individus, la demande doit être adressée à tous les cotitulaires du bail.